Document d'archives : 21 mai 1860-1er janvier 1863
Cote :
3 U 4/189
Inventaire d'archives :
Tribunal criminel, cour d'assises et tribunaux civils d'arrondissement (1800-1958)
Description physique :
Registre
Registre: Oui
3 U 4/189
Tribunal criminel, cour d'assises et tribunaux civils d'arrondissement (1800-1958)