Document d'archives : Action sanitaire et sociale

Contenu :

situation particulière pour les DOM
situation des DDASS
application des charges transférées aux communes au titre du BMH (bureau municipal d'hygiène) ;
autorisation des sols : loi du 19/08/1986
difficultés de trésorerie des départements : cas locaux, résolution de problème, avances avec les budgets, incidence sur la trésorerie de l'Etat, télégrammes de réponses des préfets au ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, notes mensuelles du ministère de l'Economie sur la situation de trésorerie des départements automobile

Cote :

19900599/1

Informations sur le producteur :

Le transfert aux départements des compétences en ce domaine a provoqué un accroissement des charges (comblé en partie par le transfert du produit de la vignette) et des problèmes de trésorerie

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