Document d'archives : Saumoduc reliant Etrez (Ain) - Poligny (Jura), projet de modification du tracé nécessitée par la construction de l'autoroute A 39...
Titre :
Saumoduc reliant Etrez (Ain) - Poligny (Jura), projet de modification du tracé nécessitée par la construction de l'autoroute A 39 (section Dole-Bourg), renouvellement de la canalisation de transport, enquêtes publiques et parcellaires, établissement des servitudes légales sur la commune de Le Miroir, registres d'enquêtes concernant les communes de Condal, Flacey-en-Bresse, Louhans, notice d'impact, avis, rapports, arrêtés préfectoraux et interdépartementaux, certificats d'affichages, cartes générales du tracé, plans parcellaires.
Cote :
3605 W 45 - 46
Inventaire d'archives :
Préfecture, direction de la réglementation, des libertés publiques et de l'environnement (3605W)