Document d'archives : Versement 2 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Civil : jugements, minutes (1941-1949). Ventes par adjudication (1941-1949). Accidents du travail (1954-1959). Rapports d'experts (1941-1949). Prestations de serment (1946-1949). Contrats de mariage, acceptation et renonciations (1942-1944). Purges (1943-1944).
Cote :
2 W 188-211
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Regroupements de différents versements effectués entre 1956 et 1972.
Description physique :
Support
Support: Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
Guerre 1939-1945, accident du travail, affaire civile, juridiction, justice, occupation étrangère, vente publique immobilière
Type de document :
acte authentique, minute juridictionnelle, rapport d'expertise