Création des conseillers territoriaux, réflexions et simulations d'élections : courriels, tableaux, notes, listes récapitulatives, fiches, cartes, articles de presse, intervention et message de Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, rapports, compte rendu de réunion, listes des amendements et des lois électorales, amendements, compte rendu de séance du Sénat, projets de questionnaires, liste des membres du Sénat, correspondance, tableaux, compte rendu de la Commission des lois du Sénat, extraits du registre des délibérations du Conseil d'Etat, tableaux de résultats d'élections (2008-2010).

Projet de loi relatif à la modernisation de la démocratie locale, élaboration : exposés des motifs, tableaux comparatifs, projets de textes de lois, notes, courriels, article de presse, extrait du (2008-2009).Bulletin quotidien