Document d'archives : Affaire entre les époux Félix et Estève contre Gouin et Estève, litige concernant des chemins : planche en couleurs comprenant le...
Titre :
Affaire entre les époux Félix et Estève contre Gouin et Estève, litige concernant des chemins : planche en couleurs comprenant le plan général des parcelles et le plan du détail des chemins litigieux, avec mention de la route d’Istres.
Contenu :
À noter :* pas de renseignement sur la commune.* plan sans date.
Cote :
3 U 1 778 17
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. (1789-1978)
Informations sur l'acquisition :
| avant 1980 | versement numéro via reprise-3071 France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |
| avant 1980 | versement numéro via France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) reprise-3071 |
Précisions matérielles :
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