Document d'archives : Versement 1878 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers de procédure (2002-2003 : échantillons) . Jugements (1947-1977).
Cote :
1878 W 1
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Tribunal des affaires de sécurité sociale
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 15 juin 2010.
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Description physique :
Support
Support: Papier
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 3,00