Document d'archives : Correspondance diverse

Contenu :

Plaintes, lettres de particuliers relatant des faits, procès-verbaux de renseignements judiciaires, rapports de gendarmerie, notifications des décisions et des instructions du parquet, bulletins de casier judiciaire.
De 1943 à 1945, de nombreux rapports et procès-verbaux concernent des faits de guerre [jets de tracts, découvertes d'armes et de munitions, attentats, sabotages, vols à main armée, déraillements, décès douteux, assassinats terroristes].

Cote :

3 U 5-10

Inventaire d'archives :

Tribunaux d'arrondissement

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