Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Compte de tutelle par Louis Eugène Meurice, commis à la préfecture de police, 14, rue Labie, à Fanny Eugène Augustine Joltrain,...

Date : 1877 - 1877

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Titre :

Compte de tutelle par Louis Eugène Meurice, commis à la préfecture de police, 14, rue Labie, à Fanny Eugène Augustine Joltrain, modiste, 158, rue Saint-Maur Popincourt.

Contenu :

Informations complémentaires :

À la suite : arrêté dudit compte, 3 février 1877.

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

2015 (MF. Nivet) Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/CXIV/444

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Eugène Philippe MICHELEZ, 20 novembre 1873 - 12 août 1908 (étude CXIV)

Personnes :

Joltrain, Fanny Eugène Augustine, Meurice, Louis Eugène

Lieux :

Saint-Maur-Popincourt (rue), Labie (rue)

Type de document :

compte de tutelle

Activité :

commissaire (Ancien Régime)

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