Document d'archives : BIENS COMMUNAUX : - Immeubles : locations : évictions : textes officiels, copies...
Contenu :
BIENS COMMUNAUX : - Immeubles : locations : évictions : textes officiels, copies d'actes de vente, plans, baux, devis, décomptes de loyers, correspondance (1929-1985)
Cote :
916WP/28
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Lieux :
4EME ARRONDISSEMENT, HERBOUVILLE--COURS D' 012, DUMONT-D'URVILLE--RUE 016, CROIX-ROUSSE--GRANDE RUE DE LA 104, LASSALLE--RUE PHILIPPE DE 092, THEVENET--RUE LOUIS 001, CROIX-ROUSSE--GRANDE RUE DE LA 102, CROIX-ROUSSE--GRANDE RUE DE LA 106, CROIX-ROUSSE--GRANDE RUE DE LA 045, LASSALLE--RUE PHILIPPE DE 038, THEVENET--RUE LOUIS 008, HENON--RUE 018, CUIRE--RUE DE 059, PERRET--PASSAGE CLAUDE LOUIS 003, DELEUVRE--RUE 044, CROIX-ROUSSE--GRANDE RUE DE LA 100, LASSALLE--RUE PHILIPPE DE 040, DENFERT-ROCHEREAU--RUE 016, IGRE--PASSAGE D' 003