Document d'archives : Textes et projets de textes, notes sur les dommages de guerre (1945-1948).
Cote :
19960097/20-19960097/23
Inventaire d'archives :
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau (1919-1965)
Thèmes :
dommages de guerre, départements et collectivités d'outre-mer, justice de paix, organisation judiciaire, état civil
Type de document :
Fonctions :
législation, organisation administrative, réglementation, statistique