Document d'archives : Projet de loi sur les nouvelles régulations économiques.
Contenu :
Dossier n° 364540
Rapporteurs : Jacques Delmas-Marsalet, Hugues Hourdin, Alain Ménéménis
Cote :
20160139/67-20160139/70
Thèmes :
artisanat, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, relations internationales, économie