Arrêté du Comité de surveillance de Mittainville (SeineS/Oise) portant que la dénonciation faite contre Grosse secrétaire greffier de la municipalité de Laboissière, prévenu d'avoir donné lecture du manifeste de Brunswick à l'issue de la messe paroissialle de sa commune, sera envoyée au Comité de Sureté Générale de la convention. 27 8 1793. bre

Tribunal révolutionnaire, papiers du Parquet (pièces réunies contre les accusés et remises au Parquet entre les mains de l'accusateur public...