Document d'archives : Collection complète des lois promulguées sur les décrets de l'Assemblée nationale, imprimée par ordre de l'Assemblée nationale...
Titre :
Collection complète des lois promulguées sur les décrets de l'Assemblée nationale, imprimée par ordre de l'Assemblée nationale sous la surveillance du ministre de la Justice. A Paris, de l'Imprimerie nationale, avec table chronologique. 9 - 19 octobre 1791
Cote :
1L/40
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Administration du département
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 1791
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier