Document d'archives : Santé publique et assistance

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L'action sous-préfectorale en matière de politique sanitaire et sociale est essentiellement de contrôle : il s'agit tout d'abord de vérifier, encadrer et contrôler la mise en œuvre de la législation en vigueur et des grands plans nationaux ad hoc (comme dans le cas de l'accueil des rapatriés d'Algérie par exemple) ainsi que les politiques sociales communales dans le cadre des bureaux de bienfaisance, d'assistance et d'aide sociale. Il s'agit ensuite de la coordination des politiques sanitaires visant à assurer l'hygiène et la salubrité publiques, et plus largement la sécurité sanitaire des personnes et des activités industrielles ou agricoles. La sous-préfecture assure enfin un contrôle administratif et financier des centres de soins, hôpitaux et hospices, de l'arrondissement dont elle vérifie notamment les délibérations et la comptabilité. Elle participe dans ce cadre à la production de documentation et de suivi statistique à destination de la préfecture de département et du ministère en charge des problématiques de santé.

Inventaire d'archives :

2304 W - Sous-Préfecture de Montbard

Type de document :

Document d'archives

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