Document d'archives : CMP chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant diverses dispositions du...
Titre :
CMP chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant diverses dispositions du Code du travail relatives à l'emploi de travailleurs étrangers en situation irrégulière (6 octobre 1981).
Inventaire d'archives :
Assemblée nationale. Procès-verbaux des commissions, 7ème législature (1981-1986)
Thèmes :
Cinquième République, activité parlementaire, commission parlementaire, session parlementaire