Document d'archives : Fusion d'une congrégation autorisée avec une congrégation non autorisée. 1962 et 1966
Contenu :
Abrogation de l'existence légale des Soeurs Ursulines de Semur et vente de leur immeuble à l'Union des Familles de l'Avallonais contre un bail à nourriture. 1966
Abrogation de l'existence légale des Soeurs du Verbe incarné d'Azérables (Creuse) et bail à nourriture avec la congrégation non autorisée des Soeurs de Notre-Dame du Sacré-Coeur d'Issoudun. 1962
Cote :
19940566/2
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Cultes. Archives du Bureau central des cultes (1925-1988)
Personnes :
Thèmes :
association cultuelle, congrégation religieuse, culte, dons et legs, enseignement privé, organisation religieuse, protestantisme, subvention, édifice cultuel, établissement d'enseignement