- Commission de contrôle des opérations de vote et de recensement pour l'élection de l'assemblée de Corse le 12 août 1984 Mission de MM. ROBERGE, LEMOINE, NOUAILLE-DEGORCE, CALAMARTE, DEVILLERS, POURCEL, VANIER et WIEHN et de Mme CHARLES Compte-rendu de M. ROBERGE (17 août 1984) ; travaux de la commission (communiqués, réunions 20 juillet et 10 août) ; documentation générale sur les élections ; article de presse. - liaison fixe transmanche. Groupe de travail interministériel n° 3. Police, Douane, Protection civile Mission de MM. DUMOULIN et SERRE C.A.C. 91 0851/03 - octobre - décembre 1985 Dossier de M. DUMOULIN ; documentation générale (cahier des charges, conférence de presse des ministres français d'avril 1985) ; historique du sujet ; rapport IGF sur la méthologie du choix juin 1985, avant projet de traité septembre 1985) ; organisation du groupe de travail ; compte-rendus des réunions du groupe n° 3 (25 octobre, 14 novembre, 20 novembre 1985) ; projet de rapport (27 novembre 1985) ; conclusion du groupe n° 2 sécurité (décembre 1985) ; rapport définitif (23 décembre 1985) ; projet de concession et observations sur le projet. - Délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre les questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison transmanche. Participation de l'IGA 1986-1987 Mission de MM. DUMOULIN, SERRE et LANGLAIS Arrêtés de nomination des membres de l'IGA ; traité de Cantorbery (12 février 1986) ; concession tripartite (14 mars 1986) ; débats parlementaires (France et Royaume-Uni) ; information de la communauté européenne (septembre 1986) ; plans succints de l'ouvrage ; le tracé à grande vitesse vers le Nord ; la déclaration d'utilité publique ; le financement (rapport succint).

19950337/35

Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Inspection générale de l'administration (1972-1995)