Établissement d’un curateur aux absents et aux successions vacantes. Règlement pour les juridictions entre Stanislas et le chapitre de Remiremont. Impôt sur les cartes. Exécution des ordonnances contre les mendiants. Destination des fonds des gages des censeurs royaux. Établissement d’un collège royal de médecine à Nancy. Fixation des droits des officiers des bailliages pour réception des officiers inférieurs.

Edpt 80 AA20

Fonds des archives communales de Bruyères