Document d'archives : 94-F-777-A2-02 à 94-F-777-A2-Tome IV

Contenu :

94-F-777-A2-02 : Demande d'informations complémentaires sur le rachat de la raffinerie Leuna par le groupe Elf-Aquitaine (appartenant à un ancien Premier ministre ayant bénéficié des fonds de ce rachat).
94-F-777-A2-Tome III : Mise en examen des chefs de complicité de falsification de document administratif et de complicité d'usage d'un document administratif falsifié. Recel de documents provenant de sources astreintes au secret professionnel.
94-F-777-A2-Tome IV : Abus de biens sociaux, recel d'abus de biens sociaux, présentation de comptes inexacts et publication d'informations fausses commises.

Cote :

20200501/109

Archives nationales

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