Document d'archives : Bénéfices commerciaux.- Professions non commerciales, régime de la déclaration contrôlée de la société Journeau Bernard (Cabinet...
Titre :
Bénéfices commerciaux.- Professions non commerciales, régime de la déclaration contrôlée de la société Journeau Bernard (Cabinet d'architecte, Valence)
Cote :
3137 W 16
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2002
Description physique :
Information matérielles :
papier