Document d'archives : Police locale. - Police locale : règlement de police urbaine et rurale (1857), avis de prostitution (1867), vigne de l'orphelinat...
Titre :
Police locale. - Police locale : règlement de police urbaine et rurale (1857), avis de prostitution (1867), vigne de l'orphelinat : plainte au sujet de poules (1887), actes de courage (1896-1901), procès-verbaux du garde champêtre (1907-1928), procès-verbaux d'actes de vols et de menaces (1923). Pêche : réglementation, arrêtés d'ouverture (1915-1930), délit de pêche (1892).
Cote :
202Edépôt 137
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable