Document d'archives : Type de délit : viol. Résumé de l'affaire : Un notaire viole une jeune fille de 15 ans
Contenu :
Nom (victime) : GRAND Michelette, fille de feu Jean Baptiste, agé(e) de 15 ans, originaire de Montaimont.
Nom (accusé, Contumace) : CHAMORAND Martin, fils de Martin, profession : notaire. Jugement en première instance : Bannissement 5 ans. Arrêt du Sénat : bannissement 5 ans.
Cote :
2B 10210
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable