Société anonyme maison fleuries et M. Ozanon : avis défavorable n° 311 (12/4/1973) ; Rousseau Paul et André : lotissement Épinottes et Champagne n° 312 (28/5/1973) ; Sutty : lotissement les Peupliers n° 313 (10/7/1973) ; Bonin : lotissement lieu-dit Derrière Cluny n° 314 (18/7/1973) ; ville de Beaune : lotissement les Chazeaux n° 315 (24/7/1973) et lotissement municipal rue Philippe Trinquet n° 316 (18/7/1973)