Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Vente par Pierre Popilleau, laboureur à Laleu, héritier de son frère Jacques Popilleau, à Jean Ballée, maître serrurier à La...

Date : 1758 - 1758

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Titre :

Vente par Pierre Popilleau, laboureur à Laleu, héritier de son frère Jacques Popilleau, à Jean Ballée, maître serrurier à La Rochelle, d'une vigne à Laleu, fief de Coeuil.

Contenu :

Présentation du contenu

11 juin 1758

Cote :

3 E 1669-liasse2/fol.397

Inventaire d'archives :

Minutes de Guillaume Delavergne, notaire à La Rochelle

Lieux :

La Rochelle (Charente-Maritime, France ; commune), Laleu (Charente-Maritime, France ; commune) [aujourd'hui quartier de La Rochelle]

Type de document :

Document d'archives, vente

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