Document d'archives : Projets de lois présentés en annexe du procès-verbal de la séance du 7 avril 1863 (Corps législatif, session 1863) visant à...
Titre :
Projets de lois présentés en annexe du procès-verbal de la séance du 7 avril 1863 (Corps législatif, session 1863) visant à approuver divers articles d'une convention pasée entre le Ministère de l'agriculture, du commerce, des travaux publics et la compagnie du chemin de fer PLM, 1863
Cote :
15 J 23/6
Inventaire d'archives :
Personnes :
Nom de famille :
Thèmes :
17e siècle, 18e siècle, 19e siècle, 20e siècle, transport ferroviaire