Document d'archives : Occupations temporaires et permissions de voirie

Contenu :

Voir également les dossiers classés dans les parties intitulées « rivage de la mer », « domaine public maritime » et « occupations temporaires ».

Cote :

4 S 429 à 450

Inventaire d'archives :

Mer. Ports. Transports maritimes

Description physique :

Importance matérielle :
0.9

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