Document d'archives : 13 octobre 1643

Contenu :

Entre Hugues BARDIN, tavernier juré, dénonciateur et demandeur en crime de concussion -- et Guillaume CHASTAING, Raymond CLAVERIE et Jean ROMAT dit Jehanton, bayles des Maîtres taverniers, mettant ROMAT hors de cour, condamnat CHASTAING et CLAVERIE à 20 livres d'amende, leur interdisant d'exercer la fonction de bayle et défendeur à tous bayles d'exiger des étrennes ou de composer des contravention qu'ils auraient découvertes.

Cote :

12 B 6/20

Inventaire d'archives :

Cour des Jurats de Bordeaux

Archives départementales de la Gironde

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