Document d'archives : 13 octobre 1643
Contenu :
Entre Hugues BARDIN, tavernier juré, dénonciateur et demandeur en crime de concussion -- et Guillaume CHASTAING, Raymond CLAVERIE et Jean ROMAT dit Jehanton, bayles des Maîtres taverniers, mettant ROMAT hors de cour, condamnat CHASTAING et CLAVERIE à 20 livres d'amende, leur interdisant d'exercer la fonction de bayle et défendeur à tous bayles d'exiger des étrennes ou de composer des contravention qu'ils auraient découvertes.
Cote :
12 B 6/20