Fiche concernant l'accueil des étrangers dans les commissariats, mairies, préfectures et sous-préfectures de 9 départements ; rapport, tableaux, étude, correspondances et notes concernant l'accueil des étrangers dans les services administratifs départementaux et l'organisation et le fonctionnement de ces services et locaux (préfectures, sous-préfectures, commissariats de police, mairies) (avril, décembre 1974 - février - avril, octobre 1975 - février, mai, septembre 1980 - février, novembre, décembre 1981 - juin, novembre, décembre 1983 - mars, avril 1984 - janvier, mars - mai, septembre, octobre 1985) ; Circulaire n° 76-97 du 13 février 1976 relative à l'accueil des étrangers dans les préfectures, sous-préfectures, mairies et commissariats de police (unification des démarches nécessaires à l'obtention des titres de séjour et de travail) ("Guichet unique" chargé de la délivrance des titres de séjour et de travail aux travailleurs étrangers) ; Circulaire n° 72-40 du 24 janvier 1972 relative à l'unification des procédures de délivrance des titres de séjour et de travail ; Circulaire n° 1-72 du 23 février 1972 relative à la procédure de délivrance des titres de séjour et de travail aux étrangers, note concernant la réunion du 13 novembre 1975 consacrée au "Guichet unique" (novembre 1975) ; compte rendu de la réunion du 13 novembre 1975 consacrée au "Guichet unique" (novembre 1975) ; correspondances concernant la proposition de dévolution des fonctions de "Guichet unique" à un bureau départemental d'accueil relevant de l'Office National d'Immigration (mars, juin 1976) ; notes et correspondances concernant la mise en place, l'aménagement et le fonctionnement des services du "Guichet unique" pour les travailleurs immigrés de Marseille (mai - octobre, décembre 1975) ; correspondances concernant le projet de circulaire relatif à l'instruction des demandes de titres de travail formulées par des étrangers (avril 1980) ; projet de circulaire relatif à l'instruction des demandes de titres de travail formulées par des étrangers (avril 1980) ; Circulaire n° 77-98 du 21 février 1977 relative aux conditions de délivrance aux étrangers de titres de séjour et de travail ; fiche, note et correspondances concernant cette circulaire (mars – juillet 1977) ; correspondance concernant l'application du décret n° 75-1088 du 21 novembre 1975 relatif aux cartes de travail délivrées aux étrangers (février 1976) ; décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers ; projet de circulaire relatif aux conditions de délivrance aux étrangers de titres de séjour et de travail ; correspondance concernant les modifications apportées aux conditions de délivrance aux étrangers des titres de séjour et de travail (avril 1976) ; note d'information concernant le décret du 21 novembre 1975 (décembre 1975) ; note concernant la suite à donner au rapport du 10 septembre 1975 sur les conditions de fonctionnement du "Guichet unique" chargé de la délivrance des titres de séjour et de travail aux travailleurs étrangers (février 1976) ; Circulaire n° 2-76 du 24 février 1976 relative à l'application du décret n° 75-1088 du 21 novembre 1975 relatif aux autorisations de travail délivrées aux travailleurs étrangers ; note concernant les problèmes posés par le "Guichet unique" ; correspondances concernant la réforme et les améliorations de l'organisation et du fonctionnement des "Guichets uniques" (février 1976) ; rapport d'activité de l'Inspection Générale de l'Administration en 1975 (septembre 1976) ; note de présentation des rapports de l'I.G.A. et de l'Inspection Générale des Affaires Sociales sur le fonctionnement des "Guichets uniques" (septembre 1975) ; note concernant le rapport aux mécanismes de délivrance des titres de séjour et de travail aux travailleurs étrangers (janvier 1976) ; rapport du 10 septembre 1975 sur les conditions de fonctionnement du "Guichet unique" chargé de la délivrance des titres de séjour et de travail aux travailleurs étrangers ; correspondances concernant la simplification des procédures d'octroi des permis de séjour de travail aux ressortissants étrangers (décembre 1969 - mai, octobre 1970) ; notes et correspondances concernant la journée de réflexion sur l'immigration dans ses rapports avec l'administration (janvier - mars 1981).