Document d'archives : Missions intermédiaires en vue de la certification des comptes annuels de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale...
Titre :
Missions intermédiaires en vue de la certification des comptes annuels de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) et des comptes combinés du recouvrement pour l'exercice 2010.
Contenu :
- Premier cahier : rapport.
- Deuxième cahier : annexe et projet de communication.
- Troisième cahier : note de synthèse.
Cote :
2011-018-0
Inventaire d'archives :
Archives de la Cour des comptes. Arrêts et rapports (1968-2011).