Document d'archives : Minutes. an XIII, vendémiaire - an XIII, frimaire
Contenu :
Attention : acte(s) coté(s) en Réserve
Attention : certains actes ont été constatés manquants.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ont été décrites une à une.
Cote :
MC/ET/LXVIII/710