Document d'archives : Consentement par François Dutertre, général de brigade, et Catherine Courtais, représentés par Jean Frédéric Martin, avoué près...
Titre :
Consentement par François Dutertre, général de brigade, et Catherine Courtais, représentés par Jean Frédéric Martin, avoué près le tribunal civil de première instance du département de la Seine, demeurant 38, rue des Fossés-Montmartre, à leurs créanciers.
Contenu :
Origine de l'information :
Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.
2021 (Emilie de Saint Martin, vacataire)Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/LXVIII/710