Document d'archives : Affaires soumises en juillet 1816.
Contenu :
- Affaire n° 484 rapportée par M. Lessan. Département du Jura. "Moyens proposés pour arrêter les éboulements qui ont lieu à la culée de Vaux [Vaux-sur-Poligny] près de Poligny sur la route n°6 de Paris à Genève." Avis rendu le 12 juillet 1816.
- Affaire n° 485 rapportée par M. Lessan. Département de Saône-et-Loire. "Réparation d'un des murs d'épaulement du pont sur la Drée, route n°91 [Moulins - Besançon - Bâle] et redressement de cette rivière aux abords du pont." Avis rendu le 12 juillet 1816.
- Affaire n° 486 rapportée par M. Le Clère. Département de la Charente Inférieure [Charente-Maritime]. "Réclamation des Sieurs Brossard et Delhomme fils, entrepreneurs du port de la Rochelle." Avis rendu le 19 juillet 1816.
- Affaire n° 487. Département de la Loire-Inférieure [Loire-Atlantique]. ""Projet rectifié de la reconstruction du pont de la Déchausserie près du bourg du Petit-Mars, et sur le territoire de Saint-Mars-du-Désert, route n°198 [Fougères - Les Sables-d'Olonne / ici D178]."." Avis rendu le 12 juillet 1816.
- Affaire n° 488. Département de la Loire-Inférieure [Loire-Atlantique]. ""Alignement du mur de clôture de la Dame Cerisier près du pont du Pontreau, dans la banlieue d'Ancenis, route n°26 de Paris à Nantes."." Avis rendu le 12 juillet 1816.
- Affaire n° 489. Département des Ardennes. ""Réparation de la partie de la route n°3 [Soissons - Givet - Maastricht - Hanovre / ici D949] entre la fin du pavé à la sortie de Givet (côté de la Charbonnière) et le pont de Massambre, limite de la Flandre ."." Avis rendu le 12 juillet 1816 Observations : "Ce dossier est réuni à ceux des n°491 et 492 dans la rédaction du procès verbal." .
- Affaire n° 490. Département des Ardennes. ""Travaux de pavage dans la traverse de Mézières, route n°49 [Trembloi-lès-Rocroi - Arras - Montreuil-sur-Mer]."." Avis rendu le 12 juillet 1816.
- Affaire n° 491. Département des Ardennes. ""Réparation sur la route n°49 [Trembloi-lès-Rocroi - Arras - Montreuil-sur-Mer] entre la demi-lune du Trembloi-lès-Rocroi [sur D8043] et la limite de l'Aisne."." Avis rendu le 12 juillet 1816.
- Affaire n° 492. Département des Ardennes. "Réparation des mauvais pas de la route n°82 [Neufchâteau - Mézières] entre Sédan et Mézières." Avis rendu le 12 juillet 1816 Observations : "Le dossier n°489 est réuni à ces deux-ci et considéré comme un seul dossier dans la rédaction du procès verbal." .
- Affaire n° 493. Département de la Somme. "Réparation du pont du bloc dans la traversée d'Amiens, route n°17 [Pierrefitte-sur-Seine - Beauvais - Amiens - Dunkerque]." Avis rendu le 12 juillet 1816 Observations : "Le dossier n°489 est réuni à ces deux-ci et considéré comme un seul dossier dans la rédaction du procès verbal." .
- Affaire n° 494. Département de la Somme. "Réparation sur la route n°17 [Pierrefitte-sur-Seine - Beauvais - Amiens - Dunkerque] depuis la limite du département de l'Oise jusqu'à la fin de Villers-Bocage." Avis rendu le 12 juillet 1816 Observations : "Un seul extrait du procès verbal pour ces quatre dossiers [494 à 497] et celui du n°499." .
- Affaire n° 495. Département de la Somme. "Réparation sur la route n°17 [Pierrefitte-sur-Seine - Beauvais - Amiens - Dunkerque] entre l'arrondissement d'Amiens et la limite du Pas-de-Calais." Avis rendu le 12 juillet 1816 Observations : "Un seul extrait du procès verbal pour ces quatre dossiers [494 à 497] et celui du n°499." .
- Affaire n° 496. Département de la Somme. "Réparation sur la route n°32 [Neufchâtel-en-Bray - Valenciennes - Namur] depuis 593 mètres après le chemin de la Vieville à Ribemont-sur-Ancre jusqu'à la limite du département du Pas-de-Calais." Avis rendu le 12 juillet 1816 Observations : "Un seul extrait du procès verbal pour ces quatre dossiers [494 à 497] et celui du n°499." .
- Affaire n° 497. Département de la Somme. "Réparation sur la route n°32 [Neufchâtel-en-Bray - Valenciennes - Namur] depuis la courbe avant le faubourg [de] Beauvais d'Amiens jusqu'à la fin du territoire de Ribemont-sur-Ancre." Avis rendu le 12 juillet 1816 Observations : "Un seul extrait du procès verbal pour ces quatre dossiers [494 à 497] et celui du n°499." .
- Affaire n° 498. Département de la Somme. "Réparation du 3ème pont de Flixecourt, route n°40 de Compiègne à Abbeville [D1001]." Avis rendu le 12 juillet 1816.
- Affaire n° 499. Département de la Somme. "Réparation sur la route n°40 [Compiègne-Abbeville] entre la limite de l'Oise et la fin du pavé au-delà d'Amiens." Avis rendu le 12 juillet 1816 Observations : "voir la note ci-dessus accolée aux n°494, 495, 496 et 497." .
- Affaire n° 500. Département des Bouches-du-Rhône. "Addition d'une plateforme dans le système adpoté pour la reconstruction des culées du pont-levis du canal de Rive-Neuve à Marseille." Avis rendu le 12 juillet 1816.
- Affaire n° 501. Département des Bouches-du-Rhône. "Terrassements à faire pour adosser le perré en construction à la pointe de Lansur sur le canal d'Arles." Avis rendu le 12 juillet 1816.
- Affaire n° 502. Départements de l'Allier et de la Loire. "Mémoire historique sur le pont provisionnel de Roanne ." Pas d'avis rendu. Observations : Affaire "renvoyée à Monsieur de Prony pour faire un rapport." .
- Affaire n° 503. Département de Saône-et-Loire. "Nouveaux devis et détail relatifs à la réparation de 63 ponts, ponceaux et aqueducs sur la route départementale n°7, de Chalon-sur-Saône à Lons-le-Saunier, rectifiés par suite de l'avis du 13 mars 1816 (N)143). Voir aussi l'avis du 31 mai 1815, n°449 et le n°1214 de 1828." Avis rendu le 12 juillet 1816.
- Affaire n° 504. Départements du Nord et du Pas-de-Calais Affaire mixte. "Conférences relatives au projet d'une route de Bethune au Sceau sur la route n°55 (route dite des princes) [Lille - Cassel - Boulogne-sur-Mer]. Voir le n°316 du présent registre.." Avis rendu le 19 juillet 1816 Observations : "La lettre est au carton de la commission mixte." .
- Affaire n° 505. "Demande du Sieur Toulouse tendante à ce que les voitures dites jumelles Toulousines ne soient point assimilées au charrettes de roulage." Avis rendu le 26 juillet 1816.
- Affaire n° 506 rapportée par M. Lessan. Département du Jura. "Indemnité réclamée par le Sieur Caseau pour dommages occasionnés à sa maison par les éboulements de la culée de Vaux, route n°6 [Paris - Genève - Thonon-les-Bains - Milan - Rome]." Avis rendu le 19 juillet 1816.
- Affaire n° 507 rapportée par M. Lessan. Département du Jura. "Réclamation des Sieurs Olivier, entrepreneurs de la rectification du Mont de Chamole, route n°6 [Paris - Genève - Thonon-les-Bains - Milan - Rome]." Avis rendu le 19 juillet 1816.
- Affaire n° 508. Département du Finistère. "Réclamation de Monsieur l'ingénieur Goury relative à des frais de levée de plan." Avis rendu le 12 juillet 1816.
- Affaire n° 508bis rapportée par M. Defougères. Département des Bouches-du-Rhône. "Projet rectifié du pont des trois gorges sur le Merlançon entre Roquevaire et le logis de la pomme, route n°115 de Toulon à Sisteron." Avis rendu le 12 juillet 1816.
- Affaire n° 509. Département de la Meuse. "Projet rectifié d'un pont en bois sur la levée de la Neuville entre le village de ce nom et la ville de Stenay, route n°47 de Vouziers à Longuyon." Avis rendu le 12 juillet 1816.
- Affaire n° 510. Département du Gard. "Alignement de la traversée du village de Bezouce, route n°105 [Lyon - Pont-du-Gard - Béziers]." Avis rendu le 19 juillet 1816.
- Affaire n° 511. Canal du Centre. "Réparations à la maison de conservation du canal à Chalons-sur-Saône." Avis rendu le 12 juillet 1816.
- Affaire n° 512. Département de l'Aude. "Amélioration des canaux d'atterrissement et de dessèchement de la commune de Salles [Salles-d'Aude]." Avis rendu le 19 juillet 1816.
- Affaire n° 513. Département du Morbihan. "Réparations aux murs de quai du port d'Hennebont." Avis rendu le 12 juillet 1816.
- Affaire n° 514. Département du Morbihan. "Reconstruction d'une partie de mur de quai au port d'Auray." Avis rendu le 12 juillet 1816.
- Affaire n° 515 rapportée par M. Six. Département du Bas-Rhin. "Observations du ministre de Bade relatives aux barrages des bras du Rhin dits Viedergraben et Kœnigsgiesen [Robertsau, Strasbourg] sur la partie française." Avis rendu le 19 juillet 1816.
- Affaire n° 516 rapportée par M. Deschamps. Département de la Gironde. "Destruction d'un barrage existant dans le bras de la Garonne au droit de la commune de Portets (construit sans autorisation par Monsieur Seguineaux)." Avis rendu le 19 juillet 1816.
- Affaire n° 517. Département du Nord. "Réclamation du sieur Delattre entrepreneur de la Cunette de Dunkerque." Avis rendu le 3 juin 1817 Observations : "voir dans le nota, en tête de l'analyse de cette affaire au procès verbal du 3 juin 1817, la cause du retard de l'expédition de cette affaire." .
- Affaire n° 518. Département du Tarn. "Fournitures de câbles neufs pour les bacs de la pointe Saint-Sulpice et de Brens sur le Tarn ; de Guitalens [Guitalens-L'Albarède] et d'Ambres sur la rivière d'Agout." Avis rendu le 12 juillet 1816.
- Affaire n° 519. Département du Tarn. "Réparations urgentes aux ponceaux situés au sommet de la côte de Macabrières et à celui dit de Vignals à 4800 mètres du premier, route déparementale n°1 d'Albi à Cahors." Avis rendu le 12 juillet 1816.
- Affaire n° 520. Département de Tarn-et-Garonne. "Sûreté de la navigation de cette rivière, et projet d'abaissement de la digue d'épaulement de l'écluse d'Albarèdes." Avis rendu le 19 juillet 1816.
- Affaire n° 521. Département du Lot. "Plans relatifs au projet de reconstruction du pont dit du Moulin Haut sur la route n°131 [Millau - Tonneins] (déjà examiné par le conseil le 13 mars dernier)." Avis rendu le 19 juillet 1816.
- Affaire n° 522. Département du Gard. "Réparations en 1816 au pavé de la ville de Nîmes (travaux communaux)." Avis rendu le 19 juillet 1816.
- Affaire n° 523. Département de la Gironde. "Le Sieur Pierlot acquéreur des îles Casaux, des Vaches et d'Issan situées près du bec d'Ambès, au confluent des rivières de Dordogne et de Garonne, sollicite l'autorisation de construire et de réparer plusieurs peyrats ou épis pour garantir les bords de ces îles." Avis rendu le 19 juillet 1816.
- Affaire n° 523bis. Département de la Seine-Inférieure [Seine-maritime]. "Augmentation des prix du détail estimatif dressé pour le curage du port de Rouen (demandé par le Sieur Lancesseur seul soumissionnaire de ces travaux)." Avis rendu le 19 juillet 1816.
- Affaire n° 524. Département de la Somme. "Nouveau projet de pavage dans la ville d'Amiens (travaux communaux)." Avis rendu le 19 juillet 1816.
- Affaire n° 525. Département du Loiret et canal de l'Oing [du Loing]. "Projet de construction d'une porte de garde à l'entrée du canal de dérivation qui conduit l'eau du canal de l'Oing [du Loing] à la manufacture de l'Anglée appartenant au Sieur Cardon." Avis rendu le 19 juillet 1816.
- Affaire n° 526 rapportée par M. Bouessel. Département de la Sarthe. "Travaux exécutés en régie pendant le 1er trimestre de 1816 sur le canton n°26 de la route royale n°178 de Tours à Caen." Avis rendu le 19 juillet 1816.
- Affaire n° 527 rapportée par M. Bouessel. Département du Calvados. "Le Sieur Abel le Creps demande la concession d'une partie de l'ancien chemin de Caen à la Délivrande [Douvres-la-Délivrande] longeant le bois du Mesnil Mathieu." Avis rendu le 19 juillet 1816.
- Affaire n° 528 rapportée par M. Hageau. Département de Tarn-et-Garonne. "Changement de direction demandée par le conseil municipal de la ville de Valence-d'Agen, pour la traversée de la route n°147 dans cette ville [Montauban - Bordeaux]." Avis rendu le 19 juillet 1816.
- Affaire n° 529. Département de la Charente Inférieure [Charente-Maritime]. "Réparations des plus mauvais pas de la route n°157 entre l'entrée de la ville de Pons et la limite du département de la Gironde." Avis rendu le 19 juillet 1816.
- Affaire n° 530. Département de la Loire-Inférieure [Loire-Atlantique]. "Renseignements relatifs au desséchement des Marais de Saint-Etienne et de Couëron." Avis rendu le 19 juillet 1816.
- Affaire n° 531. Département de la Charente Inférieure [Charente-Maritime]. "Soumission du Sieur Bouffar fils pour l'exécution des réparations à faire aux murs de quais des ports de la Flotte et de Saint-Martin, Ile de Ré." Avis rendu le 19 juillet 1816.
- Affaire n° 532. Département du Morbihan. "Réparation du pont du Palais à Belle-Île-en-Mer, route départementale non classée du port du Palais au port de Sauzon." Avis rendu le 19 juillet 1816.
- Affaire n° 533. Département de la Corse (Haute-Corse). "Réparations urgentes au port de Macinaggio." Avis rendu le 19 juillet 1816.
- Affaire n° 534. Département de la Gironde. "Réparations faites au Peyrat de Caverne sur la rive gauche de la Dordogne." Avis rendu le 19 juillet 1816.
- Affaire n° 535. Département de la Haute-Garonne. "Réparations et entretien en 1816 des chemins d'abordage des passages établis sur la partie de la rivière du Tarn comprise dans ce département." Avis rendu le 19 juillet 1816.
- Affaire n° 536. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. "Reconstruction du grand bac servant au passage du gave d'Oloron entre les communes d'Auterrive et de Caresse [Caresse-Cassaber]." Avis rendu le 19 juillet 1816.
- Affaire n° 537 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Paris]. "Substitution du chiffre de sa majesté aux aigles sculptés en relief dans les tympans du pont des Invalides." Avis rendu le 19 juillet 1816.
- Affaire n° 538 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Paris]. "Projet d'un pont de service pour assurer le passage pendant la reconstruction de la 7ème arche du pont de Saint-Cloud." Avis rendu le 19 juillet 1816.
- Affaire n° 539 rapportée par M. Cahouet. Département de Seine-et-Marne. "Alignement du Sieur Canda sur la route n°42 dans la traversée de Meaux." Avis rendu le 19 juillet 1816.
- Affaire n° 540 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine-Inférieure [Seine-maritime]. "Alignement des Sieurs Cornu et Bernard sur la route départementale n°4 de Rouen au Hâvre dans la traversée de Lillebonne." Avis rendu le 19 juillet 1816.
- Affaire n° 541 rapportée par M. Lessan. Département du Jura. "Indemnité réclamée par les propriétaires du pont provisionnel de Dole sur le Doubs, route n°6 [Paris - Genève - Thonon-les-Bains - Milan - Rome] pour non-jouissance du péage pendant l'occupation du pays par les troupes alliées en 1815." Avis rendu le 19 juillet 1816.
- Affaire n° 542 rapportée par M. Lessan. Département de Saône-et-Loire. "Reconstruction de la partie de la route n°96 [Nevers - Lons-le-Saunier - Saint-Laurent-en-Grandvaux] entre le pont de Chavannes et celui de la Folie [ou Faux-lit] dans la traversée du faubourg des Chavannes à Chalon-sur-Saône." Avis rendu le 19 juillet 1816.
- Affaire n° 543. Département de l'Yonne. "Projet de reconstruction du pont de Saint-Martin-sur-Ouanne, chemin vicinal de Clamecy à Nemours." Avis rendu le 19 juillet 1816.
- Affaire n° 544. Département de la Loire. "Entretien des chaussées non pavées des cantons de Vendranges, n°10, et de Blabigny, n°11, de la route n°100 de Roanne au Rhône." Avis rendu le 19 juillet 1816.
- Affaire n° 545. Département du Bas-Rhin. "Projet de deux petits éperons pour défendre la rive gauche du Rhin, au canton de Schwartz=Lach=Kopff [Schwarzlach, Fahrkopf], banlieue d'Offendorf. Voir les n° 595 de 1824 et 6 de 1817." Avis rendu le 26 juillet 1816.
- Affaire n° 546. Département de la Charente Inférieure [Charente-Maritime]. "Construction d'un parapet et placement de 28 bornes sur les murs de quais aux abords du pont de Saintes, route n°158 [Bordeaux - Saumur - Alençon - Rouen]." Avis rendu le 26 juillet 1816.
- Affaire n° 547 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine-Inférieure [Seine-maritime]. "Reconstruction des deux portes busquées de l'écluse du bassin de commerce au Hâvre." Avis rendu le 26 juillet 1816.
- Affaire n° 548 rapportée par MM. Bruyère et Bérigny. Département de la Somme. "Réclamation du Sieur Vion, entrepreneur des routes n°17 [Pierrefitte-sur-Seine - Beauvais - Amiens - Dunkerque] et 40 [Compiègne - Abbeville]." Avis rendu le 19 juillet 1816.
- Affaire n° 549 rapportée par M. Roussigné. Département d'Ille-et-Vilaine. "Réclamation du Sieur Lessard, entrepreneur de la fourniture de matériaux des cantons n°7 et 8 de la route n°27 de Paris à Lorient.." Avis rendu le 26 juillet 1816.
- Affaire n° 550. Département de la Seine-Inférieure [Seine-maritime]. "Rétablissement d'une partie du chemin vicinal du bourg d'Envermeu à la ville d'Eu sur les terres de Monsieur Blangy, arrondissement de Dieppe. Voir le n°1198 de 1818." Avis rendu le 26 juillet 1816.
- Affaire n° 551. Département de la Loire. "Relevé à bout du pavé de la route n°100 [Roanne - l'Hôpital] dans la traversée de Saint-Etienne ." Avis rendu le 26 juillet 1816.
- Affaire n° 552. Département d'Ille-et-Vilaine. "Dépenses faites pendant le 2ème trimestre de 1816 pour l'entretien du balisage des ports de commerce de Saint-Malo, Saint-Servan et Cancale." Avis rendu le 26 juillet 1816.
- Affaire n° 553. Département de Seine-et-Marne. "Réparations au moulin du Sieur de la Mothe de Thorigny situé sur le pont de Lagny [Lagny-sur-Marne]." Avis rendu le 26 juillet 1816.
- Affaire n° 554 rapportée par M. Cahouet. Canal de l'Ourcq. "Fixation des indemnités dûes aux propriétaires des terrains occupés par le canal sur le territoire de la commune de Poincy." Avis rendu le 26 juillet 1816.
- Affaire n° 555 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine, canal de l'Ourcq et Paris. "Règlement des indemnités dûes au Sieur Rodier à raison de la construction de l'acqueduc de Ceinture dans sa propriété, rue de la Tour d'Auvergne n°24." Avis rendu le 26 juillet 1816.
- Affaire n° 556 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Paris]. "Réclamation du Sieur Chorengel, entrepreneur des travaux d'assainissement de l'ancien bras de la Seine à Neuilly." Avis rendu le 26 juillet 1816.
- Affaire n° 557 rapportée par M. Cahouet. Département de Seine-et-Oise. "Le Sieur Chardin propriétaire du moulin dit de Vallangoujard sur le ru dit de Sausseron, sollicite l'autorisation de construire un 2ème moulin près de celui ci-dessus ." Avis rendu le 26 juillet 1816.
- Affaire n° 558 rapportée par M. Cahouet. Département de Seine-et-Oise. "Bâtiment construit par le Sieur Pasquier Jeune au pourtour de son moulin situé sur la rivière de Chalouette, rue Badran, faubourg Saint-Martin à Etampes." Avis rendu le 26 juillet 1816.
- Affaire n° 559 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine-Inférieure [Seine-maritime]. "Exhaussement du déversoir du moulin du Sieur de Biancourt situé sur la rivière la Béthune, dans la commune de Mesnières [Mesnières-en-Bray], arrondissement de Neufchatel [Neufchatel-en-Bray]." Avis rendu le 26 juillet 1816.
- Affaire n° 560 rapportée par M. Duboys-Dessauzais. Département de la Meuse. "Restauration de la partie du pont de Marville sur la rivière l'Othain qui appartient au département de la Meuse, route n°47 [Longwé - Longuyon]. Voir ci-après le n°1108 et les n°1119 de 1817, 735 de 1831." Avis rendu le 26 juillet 1816.
- Affaire n° 561 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine-Inférieure [Seine-maritime]. "Reconstruction du pont de la Porte du Perrey au Hâvre ." Pas d'avis rendu. Observations : "Envoyé à la commission mixte des travaux publics. Voir le n°42." .
- Affaire n° 562 rapportée par M. Hageau. Département de la Haute-Garonne. "Déplacement du moulin à nef de Madame Sevène situé sur la Garonne dans la ville commune de Muret au bas de la rue du Château Vieux." Avis rendu le 26 juillet 1816.
- Affaire n° 563. Département du Tarn. "Nouveau projet de réparation du pont de la Lèbre sur la Vère, route départementale n°14 de Cordes [Cordes-sur-Ciel] à Bruniquel." Avis rendu le 26 juillet 1816.
- Affaire n° 564. Département des Hautes-Pyrénées. "Pont provisoire construit d'urgence sur les gaves de Pau près les Bains Saint-Sauveur [Luz-Saint-Sauveur], route n°24 de Paris à Barèges." Avis rendu le 26 juillet 1816.
- Affaire n° 565. Département d'Ille-et-Vilaine. "Vente d'outils et machines existantes dans le magasin de la navigation de la Vilaine." Avis rendu le 26 juillet 1816.
- Affaire n° 566. Département de l'Eure. "Reconstruction d'un pont sur l'Eure dans la commune d'Yvry [Yvry-la-Bataille] (travaux communaux)." Avis rendu le 2 août 1816.
- Affaire n° 567. Département de la Meuse. "Relevé à bout du pavé de la rue du cigne à Bar-le-Duc, faisant partie de la route n°84 [Ligny - Neuweg] de Bar-le-Duc à Bâle." Avis rendu le 2 août 1816.
- Affaire n° 568. Département de la Meuse. "Projet d'un petit pont ou poncette entre le pont rouge et le bois de la Haye sur la route n°47 [Longwé - Longuyon], pour le passage des gens de pied pendant les crues de la Wiseppe." Avis rendu le 2 août 1816.
- Affaire n° 569. Département des Basses-Alpes [Alpes-de-Haute-Provence]. "Réparation des plus mauvais pas et des ouvrages d'art de la route n°103 [ Lyon - Gap - Nice]. Réparation sur la partie de la route n°115 [Toulon - Sisteron] entre le vallon de Layade et Sisteron." Avis rendu le 2 août 1816.
- Affaire n° 570 rapportée par M. Duboys-Dessauzais. Département de la Marne. "Réparations aux frais de la ville de Reims sur les chemins vicinaux de Courlancy, de Pargny [Pargny-lès-Reims] de Courcelles [Courcelles-sur-Aire] et de Saint-Brice [Saint-Brice-Courcelles]." Avis rendu le 2 août 1816.
- Affaire n° 571. Département de l'Ain. "Renseignements relatifs au projet de deux rampes d'accession à la route n°97 [ Nevers - Montréal-la-Cluse] dans la traversée du bourg de Saint-Laurent-lès-Macon [Saint-Laurent-sur-Saône]." Avis rendu le 2 août 1816.
- Affaire n° 572. Département du Tarn. "Projet d'un batelet pour le service du bac d'Ambres, sur l'Agout." Avis rendu le 2 août 1816.
- Affaire n° 573. Département de l'Allier. "Entretien des quais de l'Allier en amont et en aval du pont de Moulins." Avis rendu le 2 août 1816.
- Affaire n° 574. Département du Finistère. "Proposition d'établir une travée en charpente sur le pertuis de Keranroux au port de Morlaix à la place de l'aqueduc à clapet présenté le 10 janvier 1816." Avis rendu le 2 août 1816.
- Affaire n° 575. Département de la Loire-Inférieure [Loire-Atlantique]. "Réparations faites aux pavés et perrés du quai Barbinais à Nantes." Avis rendu le 2 août 1816.
- Affaire n° 576. Département d'Eure-et-Loir. "Renseignements relatifs à l'aqueduc souterrain projeté par le Sieur Noel sour la route n°174 [Orléans - Rouen] dans le faubourg de la Grappe à Chartres." Avis rendu le 2 août 1816.
- Affaire n° 577. Département de Seine-et-Marne. "Modifications proposées dans l'ordonnance royale qui autorise les Sieurs Chabaneaux et Boivin à reconstruire leurs moulins sur la Marne près le pont de Lagny [Lagny-sur-Marne]." Avis rendu le 2 août 1816.
- Affaire n° 578. Département de la Seine [Paris]. "Réparations exécutées à l'escalier du port Saint-Paul." Avis rendu le 2 août 1816.
- Affaire n° 579. Département de la Seine [Paris]. "Réparations exécutées aux routes du pont de la Tournelle." Avis rendu le 2 août 1816.
- Affaire n° 580. Département de la Seine [Paris]. "Réparations exécutées à la poulie servant au halage, située près du pont de la Tournelle." Avis rendu le 2 août 1816.
- Affaire n° 581. Département de la Meuse. "Reconstruction du pont sur le ruisseau et dans le village de Dugny, route départementale n°6 de Bar-le-Duc à Longuyon." Avis rendu le 2 août 1816.
- Affaire n° 582. Département du Haut-Rhin (travaux mixtes). "Projet de règlement pour la police du canal de Neuf-Brisach, au Vauban. Voir le n°864 de 1834." Avis rendu le 2 août 1816 Observations : "Renvoyé dans les bureaux. Rentré au secrétariat le 19 aôut et transmis à la commission mixte le 23 du même mois." .
- Affaire n° 583 rapportée par M. Duboys-Dessauzais. Département de la Marne. "Réparation des chaussées pavées de la ville de Reims ." Pas d'avis rendu.
- Affaire n° 584 rapportée par M. Duboys-Dessauzais. Département de la Haute-Marne. "Alignement donné au Sieur Rollet sur la route n°85 [Saint-Dizier - Pontarlier - Lausanne] dans la commune de Longeau [Longeau-Percey] entre Langres et Gray." Avis rendu le 2 août 1816.
- Affaire n° 585 rapportée par M. Bouessel. Département du Calvados et mesure générale . "Fixation du salaire des cantonniers dans ce département ." Pas d'avis rendu.
- Affaire n° 586 rapportée par M. Bouessel. Département de la Mayenne. "Projet d'un noc, ou aqueduc à travers la route n°179 [Tours - Laval], au-dessus du bourg de Saint-Loup [Saint-Loup-du-Gast] pour l'écoulement des eaux qui séjournent sur le pré du Sieur Marc." Avis rendu le 2 août 1816.
- Affaire n° 587 rapportée par M. Bouessel. Département de la Sarthe. "Règlement des dépenses par augmentation faites au vieux pont provisionnel d'Yvré [Yvré-l'Evêque], route n°26 [Chartres - Nantes - Paimbœuf] ." Pas d'avis rendu.
- Affaire n° 588. Question d'art. "Demande de renseignements sur l'emploi des marbres de Boulogne dans les grandes constructions ." Pas d'avis rendu.
- Affaire n° 589. Département du Calvados. "Projet de deux épis destinés à rétablir la rivière d'Odon dans son ancien lit qui longeait le pied du mur du quai de Saint-Pierre au port de Caen." Avis rendu le 2 août 1816.
- Affaire n° 590. Département de la Meuse. "Renseignements relatifs au ponceau projeté près de Vaucouleurs sur la route n°82 [Neufchâteau - Mézières] (déjà examiné par le conseil le 13 mai 1816)." Avis rendu le 2 août 1816.
- Affaire n° 591 rapportée par M. Le Père. Département d'Eure-et-Loir. "Moulin à tan projeté par le Sieur Fortin sur les bras de la rivière de Blaise qui flue de Dreux à Fermaincourt, en remplacement du moulin Dorat (en aval du moulin de la Rotonde)." Avis rendu le 2 août 1816.
- Affaire n° 592 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine-Inférieure [Seine-maritime]. "Réclamations contre le moulin des Portes situé sur la rivière de Durdent près le pont de Paluel dans la commune de Paluel, appartenant au Sieur Talbot ." Pas d'avis rendu.
- Affaire n° 593 rapportée par MM. Tarbé de Vaux-Clairs, Bérigny et Barbé. Département de la Seine [Paris]. "Cinq projets de corniche pour le pont de Février." Avis rendu le 2 août 1816.
Ressources complémentaires :
- F/14/10912/27, 31e registre des délibérations du Conseil général des ponts et chaussées.
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