Document d'archives : Minutes des jugements et ordonnances pénales des contraventions de 4e et 5e classe.
Cote :
5729 W
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement du 13 juin 2016
Conditions d'accès :
75 ans
2081
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 2 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,30
Institutions :
Thèmes :
décision de justice, juridiction, justice, justice civile, justice pénale, tutelle judiciaire