Document d'archives : Minutes des jugements et ordonnances pénales des contraventions de 4e et 5e classe.

Cote :

5729 W

Inventaire d'archives :

Tribunal d'instance de Lesparre-Médoc

Informations sur l'acquisition :

Versement du 13 juin 2016

Conditions d'accès :

75 ans
2081

Description physique :

Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 2 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,30

Archives départementales de la Gironde

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