Document d'archives : Versement 1888 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Nationalité : dossiers de manifestations de volonté (1977-1998). Actes courants : minutes (1978). Warrants agricoles (1976-1978). Prestations de serment (1972-1979). Injonctions de payer : registres et minutes (1975-1979).
Cote :
1888 W 1-16
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Tribunal d'instance de Périgueux
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 7 octobre 2010.
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Description physique :
Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,60