Document d'archives : Demande d'avis présentée par Adrien Tixier, ministre de l'Intérieur relative à un rapport sommaire sur les régimes électoraux...
Titre :
Demande d'avis présentée par Adrien Tixier, ministre de l'Intérieur relative à un rapport sommaire sur les régimes électoraux susceptibles d'être appliqués aux prochaines élections générales, deuxième séance du 25 juillet 1945, n° 564 ; rapport fait par Georges Cogniot, deuxième séance du 1er août 1945, n° 601 ; rapport complémentaire de Roger Deniau, première séance du2 août 1945, n° 604 ; amendements, 2 août 1945 ; avis émis le 2 août 1945, n° 129.
Cote :
C//15253