Document d'archives : Dossiers L. 21/3 à L. 21.
Contenu :
- L. 2l/3. Police de la circulation et du roulage, code de la route. 1932-1937.
- L. 21/4. Jurisprudence de la coordination des transports par fer et par route. 1934-1938.
- L. 21/5. Commission centrale des automobiles et de la circulation générale. 1937-1938.
- L. 21. Régime administratif. Documents divers. 1935-1938.
Cote :
202 AQ 892
Inventaire d'archives :
Compagnie du chemin de fer du Nord : entrée 202 AQ (secrétariat d'exploitation et compléments).
Description physique :
Importance matérielle :
0.127