Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Appointement devant le Magistrat au sujet d'une rente constituée sur la Maison du Croissant en la grande rue de Fins (14 octobre

Date : 1406 - 1406

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Titre :

Appointement devant le Magistrat au sujet d'une rente constituée sur la Maison du Croissant en la grande rue de Fins (14 octobre 1406).

Contenu :

Original sceau aux connaissances bien conservé.

Cote :

PAT/117/2132

Inventaire d'archives :

PAT - Pièces aux titres

Description :

Critères de sélection :

conservation

Conditions d'accès :

NC Sur autorisation uniquement

Description physique :

Information matérielles :

parchemin

Lieux :

Lille (Nord, France)

Thèmes :

Période des ducs de Bourgogne (1405-1506), biens communaux

Type de document :

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