- Participation de l'IGA aux études concernant le développement des responsabilités locales à la suite du rapport de M. GUICHARD sur ce sujet C.A.C. 890301/05 - 1977 - 1978 Dossier de M. ROBIN ; chronologie de l'étude ; 1977 étude des groupes trésorerie, fiscalité, gestion et contrôle financier, subvention, compétences, structures (notes manuscrites et dactylographiées) : 1978 proposition d'allégement des contrôles et développement des responsabilités locales. - Simplification administrative. Bilan du Vème programme et moyens de relancer l'action Mission de MM. ROBIN, LE CORNO, PORTHEAULT, ROBERGE, WIART, HEURLEY, ROTH, LOTROUS et WIEHN C.A.C. 91 0851/01 - mars 1984 - février 1985 Dossier de M. ROBIN ; lettre de mission et dossier de référence ; projet de rapport ; note et compte-rendus de réunions ; projet de circulaire sur le sujet ; examen par ministère (Défense, Education, Commerce, Transport, Artisanat, Economies et Finances, Justice, Industrie, PTT) ; l'état du dossier au 13 juin 1984 ; enquête personnelle de M. ROBIN ; documents généraux. - Revenus et produits des biens des sections de communes (application de l'art. L 151-5 du Code des Communes) Mission de MM. ROBIN, SEMEL, NOUAILLE-DEGORCE et de Mme CHARLES C.A.C. 91 0851/01 - juin 1985 Dossier de M. ROBIN ; documentation générale sur le sujet ; visite des départements de la Nièvre et du Puy-de-Dôme (documents, notes manuscrites, tableaux) ; projets de notes dactylographiées ou manuscrites (département du Cantal, des Vosges, de la Corrèze, de l'Ain, de la Creuse et de la Haute-Vienne). - Accusations portées contre l'adjoint spécial et le maire de Saint-André Mission de M. ROBIN C.A.C. 89 0241/14 - juin 1982 Projet de rapport manuscrit ; documents remis par la sous-préfecture sur le lotissement de ravine creuse ; la réfection de la toiture d'une école ; l'aménagement de la bibliothèque municipale ; articles de presse et documentation diverse.

19950337/32

Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Inspection générale de l'administration (1972-1995)