Document d'archives : Primes d'orientation agricole (POA) « Bois », classement par ordre croissant des numéros d'attribution des dossiers
Contenu :
Les dossiers de POA « Bois », lors de leur versement, couvraient la période 1984-1994. Il a été décidé de procéder à un échantillonnage et de ne conserver que l'année 1993 jugée la plus représentative de la période concernée.
Dossiers de demande d'aide financière : arrêtés, décisions du comité du Fonds de développement économique et social, rapports du Crédit national, demandes, études, bilans comptables et données chiffrées, correspondance.
Cote :
20140053/60-20140053/66