Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Procuration. SAUVE, Jean, commissaire ordinaire des guerres et commissaire général de la marine du Levant, galères,...

Date : 1650 - 1650

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Titre :

Procuration. SAUVE, Jean, commissaire ordinaire des guerres et commissaire général de la marine du Levant, galères, fortifications et mortes payes de Provence, GAUDIN, Marie, épouse de SAUVE, Jean.

Contenu :

Mention dans le répertoire du notaire coté :

MC/RE/XLVI/1

Origine de l'information :

Relevé exhaustif dit 'Base Reno' des actes de 1650, d'après les minutes et répertoires des notaires, études II à XLVI (12.585 actes), par le personnel du Minutier, 1989-1995 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2003 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XLVI/49

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Nicolas CHARLES, 11 avril 1636 - mars 1678 (étude XLVI)

Personnes :

Gaudin, Marie, Sauve, Jean

Type de document :

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