Document d'archives : Biens communaux. –Communaux, amodiations : récépissés, extraits du registre de délibérations du conseil municipal, procès-verbaux...
Titre :
Biens communaux. –Communaux, amodiations : récépissés, extraits du registre de délibérations du conseil municipal, procès-verbaux d’adjudication (1812-1904) ; anticipations : états des soumissions (1853-1896, s.d.) ; cession à des particuliers : extraits du registre de délibérations du conseil municipal, expédition d’un acte de vente (1864-1872). Etablissement d’une clôture entre le verger du sieur Racenet Etienne et un terrain communal : extrait du registre de délibérations du conseil municipal, note (1894).
Cote :
348 Edepot 43
Inventaire d'archives :
348Edepot - Archives communales déposées de Moffans-et-Vacheresse
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Description physique :
description_materielle:
Importance matérielle :
58 pièces papier.