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Document d'archives : Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par ordre...

Date : 1799 - 1801

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Titre :

Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par ordre chronologique. Dossiers nominatifs d'instructions d'affaires criminelles, an VIII-an IX (n° 152-175, 177-191).

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

3U/2633

Inventaire d'archives :

3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

Informations sur le producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur)

Conditions d'accès :

au bout de 75 ans à partir de 1801

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Institutions :

TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES

Lieux :

ESSONNE, ETAMPES Commune

Thèmes :

18e siècle, 19e siècle, crimes et délits, justice pénale

Type de document :

Papier, dossier de procédure, dossier individuel

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