Document d'archives : Séquestre de biens ennemis.
Contenu :
Réglementation : circulaires, lois, décrets, arrêtés, modèles de déclaration à remplir, presse, revue (1914-1946). Dossiers de mise sous séquestre et de liquidation des biens séquestrés : inventaires et déclarations des biens, copies de décisions judiciaires, procès-verbaux de renseignements, tableaux de situation des séquestres, comptes des dépenses et des recettes des administrateurs, correspondance (1914-1922, 1940-1945). Recherches de fonds, valeurs ou objets appartenant à des ressortissants allemands : procès-verbaux renseignements et de notification de l'ordonnance du président du tribunal du 29 septembre 1939 aux intéressés de la circonscription (1939). Biens appartenant ou gérés par des miliciens : arrêtés préfectoraux de mise sous séquestre et de main-levée (1944-1946).
Cote :
3 U 133
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
75 ans
2022
Observations :
À signaler : dossier concernant le Château de Grammont.