Document d'archives : 2 janvier 1930-30 décembre 1930
Cote :
19970581/41
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)
19970581/41
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)