Document d'archives : COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE (dossiers de préparation, synthèses des propositions, comptes rendus de réunions du Conseil)...
Titre :
COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE (dossiers de préparation, synthèses des propositions, comptes rendus de réunions du Conseil) Conseils des ministres de l'Industrie à Bruxelles
Cote :
19910446/1-19910446/6
Inventaire d'archives :
Institutions :
Communauté européenne, Communauté européenne du charbon et de l'acier, Union européenne. Conseil
Thèmes :
acier, budget, commerce extérieur, entreprise, exportation, importation, négociation commerciale, sidérurgie
Type de document :
budget, compte-rendu de séance, dossier de séance, statistique
Fonctions :
action gouvernementale, politique communautaire, réglementation