Document d'archives : Dossiers n°282-318. Jugements délibérés le 12 avril 2002. Demande en matière de contestation de reconnaissance, de recherche de...
Titre :
Dossiers n°282-318. Jugements délibérés le 12 avril 2002. Demande en matière de contestation de reconnaissance, de recherche de paternité, de changement de régime matrimonial, de gestion de biens, d'adoption, de déchéance de l'autorité parentale.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2083W/17
Inventaire d'archives :
2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)
Informations sur le producteur :
CHAMBRE DU CONSEIL (service producteur)
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 2002
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, 21e siècle, adoption, affaire familiale, droits de succession, enfant naturel, régime matrimonial