Document d'archives : Arrêtés préfectoraux, procès-verbal de conférence mixte, procès-verbal de remise d'un terrain à la commune de Sainte-Marie-de-Ré,...
Titre :
Arrêtés préfectoraux, procès-verbal de conférence mixte, procès-verbal de remise d'un terrain à la commune de Sainte-Marie-de-Ré, rapports et avis, correspondance.
Cote :
S 7946