Document d'archives : Modification des statuts : notes, correspondance, compte rendu de commission, note du ministre délégué du budget, projet...
Titre :
Modification des statuts : notes, correspondance, compte rendu de commission, note du ministre délégué du budget, projet d'arrêté, avant-projets de décrets modificatifs conjoints à la RMN et à l' Ecole du Louvre, avant-projet de loi RMN/Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), fiche (1989-1990).
Cote :
20040011/77
Thèmes :
action culturelle, association, budget, culture, déconcentration, ministère, orgue, politique culturelle, politique de la ville, région, service déconcentré, société, établissement public
Type de document :
Fonctions :
contrôle, exécution budgétaire, organisation administrative, préparation budgétaire, relations internationales, tutelle