Document d'archives : 7 octobre 1947-2 juillet 1959 (volume n° 5).
Contenu :
Le registre renseigne sur : les propriétaires/bailleurs (nom, prénom, profession, domiciliation), les fermiers/locataires (nom, prénom, profession, domiciliation), le type de transaction (acte sous seing privé ou nom du notaire), la location (désignation du bien, prix, durée du bail, date de l'acte, date d'entrée en jouissance), le montant des droits et renvoie aux numéros de volume et de case du répertoire général.
Cote :
3 Q 11 615
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement
Conditions d'utilisation :
Non reproductible
Description physique :
Importance matérielle :
1 registre
Institutions :
Lieux :
Montlignon (Val-d'Oise, France), Béthemont-la-Forêt (Val-d'Oise, France), Bessancourt (Val-d'Oise, France), Franconville (Val-d'Oise, France), Beauchamp (Val-d'Oise, France), Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, France), Taverny (Val-d'Oise, France), Eaubonne (Val-d'Oise, France), Chauvry (Val-d'Oise, France), Ermont (Val-d'Oise, France), Frépillon (Val-d'Oise, France), Taverny (Val-d'Oise, France ; canton), Saint-Prix (Val-d'Oise, France)
Thèmes :
baux commerciaux, baux ruraux, enregistrement, loyer immobilier