Document d'archives : 7 octobre 1947-2 juillet 1959 (volume n° 5).

Contenu :

Le registre renseigne sur : les propriétaires/bailleurs (nom, prénom, profession, domiciliation), les fermiers/locataires (nom, prénom, profession, domiciliation), le type de transaction (acte sous seing privé ou nom du notaire), la location (désignation du bien, prix, durée du bail, date de l'acte, date d'entrée en jouissance), le montant des droits et renvoie aux numéros de volume et de case du répertoire général.

Cote :

3 Q 11 615

Informations sur le producteur :

Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

Conditions d'accès :

50 ans, enregistrement

Conditions d'utilisation :

Non reproductible

Description physique :

Importance matérielle :
1 registre

Archives départementales du Val-d'Oise

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